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Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent aux opérations juridiques portant sur les produits commercialisés par Oto10dakt auprès de ses clients par le biais de sa boutique virtuelle.
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Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. Oto10dakt se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les mentions indiquées par le client, lors de la saisie des informations inhérentes à sa Commande engagent celui-ci. Oto10dakt ne saurait être tenu responsable des erreurs commises par le client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la Commande (adresse de livraison, adresse de facturation notamment) et des retards de livraison ou de l'impossibilité de livrer les Produits commandés à cause de ces erreurs.
Généralités
Les produits achetés sur Oto10dakt.com sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par l'acheteur au cours du processus de commande. Les délais de livraison sont généralement de 2 à 3 jours. Ces délais sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et à la livraison. En cas d'articles livrables à des dates différentes, compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long. Oto10dakt se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons. Oto10dakt ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison ou une non-livraison si La Poste est tenue responsable. Toute commande non expédiée dans les 30 jours de la commande est annulée.
Problèmes de livraison
L'acheteur doit vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison. Toute anomalie concernant la livraison (non-conformité à la commande, produit endommagé,...etc.) devra être signalée par email à l'adresse contact@oto10dakt.com au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant la réception du ou des articles. Si les produits nécessitent d'être renvoyés ils doivent l'être dans les deux jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice…).
Le prix est toujours TTC et exprimé en euro. Le prix indiqué sur les Fiches Produit ne comprend pas les frais inhérents au transport. Les Frais de Port sont de 4 € (Tarif Lettre) ou 7 € (Tarif Colis) à chaque commande, que ce soit pour 1 ou 50 produits.
Le prix facturé au client est le prix indiqué après avoir validé la Commande. Le prix des Produits est payable au comptant par un des moyens de paiement proposé sur le site le jour de la commande effective. La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associée à cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique.
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Les photographies, textes, graphismes informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité d'Oto10dakt ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans l'une de ces photographies, textes ou graphismes informations ou caractéristiques des produits ou en cas de modification des caractéristiques des produits par les fournisseurs. Bien entendu; pour toute question sur les produits le client peut contacter le service clientèle (contact@oto10dakt.com). Oto10dakt ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, d'inondation, d'incendie. Oto10dakt n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.
Dans tous les cas ne pourra être tenu pour responsable du non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception. La responsabilité est systématiquement limitée à la valeur du Produit mis en cause déterminée à la date de sa vente et ce sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit. En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés prévue aux articles 1625 et suivants du Code Civil. Le client pourra contacter le service clients à l'adresse mail contact@oto10dakt.com (réponse sous 48 heures).
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